{"id":72,"date":"2017-03-28T13:48:25","date_gmt":"2017-03-28T12:48:25","guid":{"rendered":"http:\/\/www.maisondelemploi-nm.fr\/?p=72"},"modified":"2017-05-11T14:04:09","modified_gmt":"2017-05-11T13:04:09","slug":"a-quoi-sert-le-nom-commercial","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.maisondelemploi-nm.fr\/2017\/03\/28\/a-quoi-sert-le-nom-commercial\/","title":{"rendered":"A quoi sert le nom commercial ?"},"content":{"rendered":"

Le nom commercial est tr\u00e8s important pour toute entreprise. Il lui permet de s’identifier et d’\u00eatre identifi\u00e9 par les clients. La d\u00e9finition d’un nom commercial est alors une \u00e9tape importante dans la cr\u00e9ation d’une entreprise.
\n<\/p>\n

S’agit-il de la d\u00e9nomination sociale ?<\/h2>\n

Non, le nom commercial est diff\u00e9rent de la d\u00e9nomination sociale. Cette derni\u00e8re est le nom l\u00e9gal de la soci\u00e9t\u00e9 et est obligatoire. Ce qui n’est pas le cas pour le nom commercial. Ce dernier lui permet uniquement de se faire conna\u00eetre du public. Vous pouvez l’utiliser sur des documents commerciaux, mais \u00e9galement sur des documents l\u00e9gaux comme les statuts \u00e0 condition que d’autres mentions y figurent \u00e9galement, dont entre autres la d\u00e9nomination sociale, le si\u00e8ge social et le num\u00e9ro SIREN. Il faut noter que le nom commercial a une valeur patrimoniale. Vous pouvez le c\u00e9der en m\u00eame temps que votre fonds de commerce en cas de vente.\"siret-siren\"<\/p>\n

Comment choisir un nom commercial<\/h2>\n

Parce qu’il sert de rep\u00e8re pour les clients, il doit \u00eatre \u00e0 tout prix attractif. Il peut \u00eatre le m\u00eame que la d\u00e9nomination sociale. Toutefois, vous pouvez le d\u00e9finir librement \u00e0 votre guise. Vous pouvez alors choisir votre propre pr\u00e9nom, un pseudonyme ou un nom de fantaisie. Prenez le temps de v\u00e9rifier que votre nom commercial ne porte pas atteinte \u00e0 un nom d\u00e9j\u00e0 prot\u00e9g\u00e9 qu’il s’agisse d’un autre nom commercial, d’une marque, d’un nom de domaine ou d’une d\u00e9nomination sociale. Vous pouvez alors effectuer une recherche de similarit\u00e9 aupr\u00e8s de l’INPI.\"INPI\"<\/p>\n

Pour prot\u00e9ger votre nom commercial<\/h2>\n

En effet, c’est une pr\u00e9caution qui en vaut bien la peine puisque votre nom commercial peut \u00eatre exploit\u00e9 par d’autres personnes physiques ou morales. Vous devez alors l’enregistrer aupr\u00e8s du registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s ou RCS. Ceci vous permet d’emp\u00eacher une autre soci\u00e9t\u00e9 d’utiliser le m\u00eame nom commercial.\"rcs\"<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le nom commercial est tr\u00e8s important pour toute entreprise. Il lui permet de s’identifier et d’\u00eatre identifi\u00e9 par les clients. La d\u00e9finition d’un nom commercial est alors une \u00e9tape importante dans la cr\u00e9ation d’une entreprise.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":77,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[7],"tags":[],"class_list":["post-72","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-entreprise-et-recrutement"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.maisondelemploi-nm.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/72"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.maisondelemploi-nm.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.maisondelemploi-nm.fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.maisondelemploi-nm.fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.maisondelemploi-nm.fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=72"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/www.maisondelemploi-nm.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/72\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":84,"href":"https:\/\/www.maisondelemploi-nm.fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/72\/revisions\/84"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.maisondelemploi-nm.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/77"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.maisondelemploi-nm.fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=72"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.maisondelemploi-nm.fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=72"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.maisondelemploi-nm.fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=72"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}